Nouvelle version des règles de traitement

Outre quelques rectifications et précisions, le processus pour l’entrée en vigueur de définitions de syntaxe pour les informations de facture et les procédures alternatives a été adapté. La nouvelle version des règles de traitement QR-facture est valable à partir du 29 février 2020.

Le document fait partie de la matrice de communication.


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