ISO 20022

ISO 20022

Qu’est-ce que la norme ISO 20022?

ISO 20022 est une norme mondiale suivant laquelle les messages sont créés pour l’industrie financière. Ces messages peuvent être utilisés pour différents types de transactions, par exemple un ordre de paiement, ou des informations comment transmettre un relevé de compte entre les parties concernées.

Messages client-banque

Sur mandat du Payments Committee Switzerland (PaCoS), des recommandations pour une pratique du marché suisse (Swiss Payment Standards) dans l’échange de données client-banque basées sur les messages ISO 20022 sont élaborées et publiées. Ces recommandations couvrent les domaines d’activité «Passation d’ordres de paiement» et «Reporting de gestion de trésorerie».

Outre les référentiels de Swiss Interbank Clearing (SIC/euroSIC), les Swiss Payment Standards (SPS) tiennent compte des exigences de l’European Payment Council ayant trait au SEPA et aux paiements transfrontaliers via le réseau SWIFT.

Swiss Payment Standards

Les Swiss Payment Standards (SPS) sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines (IGs). Une version ordinaire des normes a lieu chaque année en novembre. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des versions actuellement valables, ainsi que, à partir de février, les versions pour la prochaine release standard.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Messages interbancaires

Les règles convenues avec les organes interbancaires suisses dans les «Implementation Guidelines for ISO 20022 Interbank Messages» sont obligatoires pour tous les participants SIC et euroSIC.

Ces Implementation Guidelines font partie intégrante du manuel SIC/euroSIC et font donc également partie des spécifications à ces services. De plus amples informations sur les aspects formels, opérationnels et techniques du services RBTR SIC et euroSIC ou du service SIC-IP sont disponibles dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Implementation Guidelines

Les présentes Implementation Guidelines ont une structure modulaire. Ils se composent d'un document de base contenant des informations générales, communes à tous les messages, et de différents documents modulaires contenant des informations spécifiques aux messages, y compris des informations sur le traitement spécifique à l'application de certains éléments. Ils spécifient les messages à livrer dans la norme de message ISO 20022 dans les services RBTR SIC et euroSIC ou dans le service SIC-IP ou livrés par ceux-ci.

Les anciennes éditions peuvent être consultées dans les archives.

Le contenu de la version 4.11 (services RBTR SIC et euroSIC) et de la version 5.1 (service SIC-IP) de la plateforme SIC du 15 novembre 2024, défini et validé par les organes compétentes de la place financière, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle publié le 20 février 2024 dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.

Le contenu de la version 4.10 de la plate-forme SIC du 17 novembre 2023, défini et validé par les organes interbancaires compétents, a été annoncé au moyen d'une circulaire officielle (y compris les Release Notes ci-jointes, datées du 20 février 2023, erratum du 22 mai 2023) et publié dans l’extranet protégé par mot de passe de SIX Interbank Clearing SA.