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Selon les informations parues sur iso-payments.ch, la procédure de consultation publique sur les modifications actuellement prévues dans les trois documents SPS suivants aura lieu du 19 octobre au 27 novembre 2020:

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Une nouvelle liste présente des solutions simples par navigateur, accessibles au public, pour la création des Swiss QR Codes.

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Une nouvelle liste donne un aperçu des imprimeries qui proposent du papier perforé pour la QR-facture.

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Les QR-factures peuvent désormais être payées avec TWINT également. Outre eBill, TWINT sera disponible comme deuxième procédure alternative pour les QR-factures à partir de juillet 2020.

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L’aide-mémoire décrivant les règles bancaires qui permettent de transformer les champs du Swiss QR Code dans un message SWIFT-FIN (TM101 et TM103) a été adapté en page 15. Sous «Notification non structurée», «70 Remittance Information» et «Si QRR ou SCOR», il y a eu une correction de «Ligne 2-3 pour notifications supplémentaires (3x35x)» à «Ligne 2-4 pour notifications supplémentaires (3x35x)».

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La QR-facture sera introduite en Suisse le 30 juin 2020. Payer deviendra ainsi plus simple, plus rapide et plus efficace. La nouvelle QR-facture remplacera progressivement les bulletins de versement actuels.

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Les scripts QR-facture pour établissements financiers ainsi que pour émetteurs et destinataires de factures sont également disponibles en italien.

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L’aide-mémoire décrivant les règles bancaires qui permettent de transformer les champs du Swiss QR Code dans un message SWIFT-FIN (TM101 et TM103) a été adapté en page 15, sous «Type de référence», «70 Remittance Information» et «Ligne 1»: correction de «QRR/référence QR» en «/QRR/référence QR» et de «SCOR/référence» en «/SCOR/référence», respectivement.

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Spécification technique et fonctionnelle en français, allemand et italien pour l'émission d'un travail d'impression de QR-factures utilisant la norme XML par les banques ou les clients des banques pour les imprimeries.

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Compte tenu de la situation pandémique actuelle, les réactions du marché montrent qu'un certain nombre d'émetteurs de factures sont suffisamment avancés dans leurs préparatifs de mise en œuvre pour commencer à envoyer des QR-factures à partir du 30 juin 2020.

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Des modifications mineures ont été apportées à la fonction de l'outil IBAN et à l'illustration «Processus de paiement générique sur la base d’une QR-facture». La nouvelle version est valable à partir du 29 février 2020.

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Outre quelques rectifications et précisions, le processus pour l’entrée en vigueur de définitions de syntaxe pour les informations de facture et les procédures alternatives a été adapté. La nouvelle version des règles de traitement QR-facture est valable à partir du 29 février 2020.

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Les modèles du section paiement sont également disponibles en italien. Le schéma de données pour les modèles du section paiement est en outre publié en français, italien et anglais.

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Les scripts QR-facture en allemand, en français et en anglais comprennent des cas d'utilisation, des listes de contrôle, des cas de test et des modèles du section paiement. Ils s'adressent aux banques, aux émetteurs et destinataires de factures ou aux développeurs de logiciels bancaires et de logiciels pour émetteurs/destinataires de factures.

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L'aide-mémoire décrit les règles bancaires pour la création d'une QR-facture dans le but d'effectuer l'avis d'un montant de CHF 0.00.

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Liste avec les versions logiciels en pain.001 utilisées par les clients des banques. Elle est basée sur les informations fournies par les établissements financiers.

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Les spécifications de la QR-facture publiées il y a près d'un an ont été révisées et sont disponibles en version 2.1. Le changement le plus important concerne la simplification de l'utilisation des champs «Informations de facture» et «Procédures alternatives». A cette fin, un processus plus simple a été défini, qui ne nécessite pas de contrat.

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La fiche info accompagne les banques et les émetteurs de factures dans leur communication avec les spécialistes des entreprises clientes. Elle peut être remise lors des consultations et peut être utilisée, entre autres, comme supplément dans les lettres aux clients.

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Une vue d'ensemble des statuts d’état de préparation des banques en matière de communication clientèle, d’interfaces client et d'infrastructure.

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Zewo, le service suisse de certification pour les organisations d'utilité publique collectant des dons, informe ses organisations sur le mode de traitement de la QR-facture.

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Le guide sert d'outil pour la consultation structurée des grands émetteurs et destinataires de factures qui utilisent des logiciels de gestion des débiteurs et/ou des créanciers.

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À l'aide de la lettre type, les émetteurs de factures peuvent implementer une annexe de facture destinée à leurs partenaires contractuels (destinataires de factures), en les informant sur la modification de la facturation avec la QR-facture.

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La Liste de contrôle, destinée aux banques, propose un modèle pour informer des gros émetteurs et destinataires de factures qui doivent adapter leur logiciel de gestion des débiteurs et/ou des créanciers à la QR-facture.

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Le Journal des arts et métiers et son pendant alémanique la Schweizerische Gewerbezeitung – tirés à 33 781 et à 106 919 exemplaires – deviennent le porte-voix des PME suisses pour la QR-facture.

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La liste nouvellement structurée et étendue de la FAQ propose des réponses aux questions les plus importantes qui se posent avant l'introduction de la QR-facture d'ici à mi-2020.

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La matrice de communication fournit une vue d'ensemble de tous les moyens de communication de la place financière pour la QR-facture. Il filtre et classe les publications selon les groupes cibles (institutions financières, émetteurs de factures, etc.) avec explications et accès direct aux informations correspondantes.

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Sur son portail PME, le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO renseigne sur les questions importantes à propos de l'introduction de la QR-facture.

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Les modèles sont disponibles dans un fichier zip depuis novembre dernier, permettant ainsi de créer des marques de coin en noir pour les champs «Montant» et «Payable par» dans la section paiement de la QR-facture. Ils viennent d’être complétés par des modèles de marques de coin pour les champs «Payable par» et «Montant» dans le récépissé et pour le symbole ciseaux.

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Actuellement, les données de plus de 20 fournisseurs logiciel ERP sont disponibles, proposant la QR-facture.

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Les destinataires de factures en Suisse doivent pouvoir payer des QR-factures à compter du 30 juin 2020. Un clip de 2,5 minutes montre à titre d'exemple comment les entreprises peuvent s'y préparer et quels avantages ils en retirent.

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Le bon design génère des revenus. Le nouveau Style Guide répertorie les prescriptions et recommandations de présentation pour la section paiement avec Swiss QR Code et pour le récépissé.

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La présentation modulaire, qui avait proposé une vue d'ensemble de la transition à la norme ISO 20022, a été actualisé des thèmes essentiels tels que la QR-facture et l'eBill. Elle sert d’aide en matière de contenu et technique lors d’entretiens avec la clientèle ou de complément aux présentations de la banque.

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La plate-forme centrale du centre financier suisse soutient des fournisseurs de logiciel concernant la validation de la structure de données et des fichiers image pour le Swiss QR Code sur la QR-facture.

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Les règles publiées le 15 novembre 2018 en allemand pour la création et le traitement de la section paiement avec Swiss QR Code et récépissé sont désormais disponibles en français et en anglais.

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La conception de la QR-facture est fixée de manière définitive. En tenant compte des besoins de tous les acteurs du marché, les nouvelles Implementation Guidelines sont publiées. Le temps restant jusqu’à l’envoi de la première QR-facture le 30 juin 2020 doit être utilisé pour procéder aux adaptations techniques auprès des banques, des fournisseurs de logiciel et des clients commerciaux.

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Zewo, le service suisse de certification pour les organisations d'utilité publique collectant des dons, informe ses organisations sur l’état actuel de la conversion vers ISO 20022.

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Dans l‘édition actuelle de son magazine en ligne «insight #3.18», l’Association suisse des banquiers constate que ces derniers mois, le nombre de conversions vers ISO 20022 n’a cessé d’augmenter de manière régulière et soutenue – grâce notamment aux conseils prodigués par les banques.

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Sur son portail PME, le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO fait état du statut de mise en œuvre de la norme ISO 20022 auprès des PME et de la consultation en cours sur la QR-facture.

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La place financière suisse s'est fixé comme objectif d'harmoniser le trafic des paiements et de le rendre plus efficace et plus économique encore pour tous les acteurs du marché. Avec l'introduction réussie de la norme ISO 20022 auprès de la clientèle entreprises, une nouvelle étape importante vers l'objectif précité a été franchie.

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Sur son portail PME, le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO partage les expériences de quelques PME en mettant en œuvre de la norme ISO 20022.

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L'Association Suisse de Vente à Distance (ASVAD) informe ses 290 commerçants en ligne sur l'harmonisation du trafic des paiements. L'ASVAD représent 60% du volume commercial du B2C-Online et 25% du volume total des colis envoyés par la Poste Suisse.

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Immobilia, l'organe mensuel l'Association suisse des professionnels de l'immobilier SVIT informe ses 2000 associations membres sur l'harmonisation du trafic des paiements.

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La présentation modulaire offre une vue d'ensemble complète et facile à comprendre de la transition à la norme ISO 20022. Elle sert d’aide en matière de contenu et technique lors d’entretiens avec la clientèle ou de complément aux présentations de la banque.

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En milieu d’année, les organes responsables de la place financière annonceront la date exacte de lancement de la QR-facture en Suisse. La mise en œuvre de la norme ISO 20022 est la condition sine qua non pour une transmission techniquement fluide des données de la QR-facture. L’an passé, toutes les banques ont adapté leurs systèmes à la norme ISO 20022. Une autre étape importante est le changement du logiciel comptable chez la clientèle entreprises jusqu'au 30 juin 2018. Passé cette étape et afin de donner aux clients, aux partenaires logiciels et aux banques suffisamment de temps pour la préparation technique à la QR-facture, celle-ci ne sera pas introduite avant la mi-2019.

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Le magazine économique ECO de la télévision suisse alémanique SRF 1 informera sur l’état actuel de l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse le lundi, 29 janvier, à 22h25.

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