Glossaire

BDD (Business Direct Debit) est la procédure des banques suisses de traitement de recouvrements directs sans droit de contestation. Elle convient aux entreprises qui recouvrent des montants en majeure partie plus élevés en francs ou en euro dans les affaires de clientèle commerciale. Il s'agit normalement de transactions en application du principe «Livraison contre paiement».

Le Business Identifier Code (BIC) est un code SWIFT de 8 ou 11 positions (ISO 9362) servant à l'identification univoque d'un participant direct ou indirect (établissements financiers, entreprises, broker, etc.).

Par le BV (bulletin de versement) on entend un bulletin de versement rouge avec lequel on peut virer de l'argent sur un compte.

Par le BVR (bulletin de versement avec numéro de référence) on entend un bulletin de versement orange avec lequel on peut virer de l'argent sur un compte. Le BVR est doté d'une ligne codée lisible par machine qui comprend un numéro de participant et de référence. Le numéro de participant sert au crédit sur le compte postal en question. Le numéro de référence permet au créancier d'identifier le destinataire de la facture. Le processus de paiement est ainsi entièrement électronique, de la date de facturation à la comptabilisation du montant auprès du créancier.

camt (Cash Management) désigne des messages XML dans le trafic banque/PostFinance-client conformément aux définitions du norme ISO 20022. Les messages «Cash Management» sont spécifiés comme suit: Bank-to-Customer Account Report (camt.052), Bank-to-Customer Statement (camt.053) et Bank-to-Customer Debit/Credit Notification (camt.054).

Les messages ISO 20022 camt.052 relatifs aux relevés de compte intrajournaliers peuvent être livrés périodiquement (toutes les heures, toutes les deux heures ou tous les jours, à trois moments précis au maximum). Toutes les comptabilisations faites depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le message camt.052. Remarque: Les établissements financiers ne proposent pas tous ces messages pour les relevés de compte intrajournaliers (camt.052).

Le message XML «Bank-to-Customer Statement» (camt.053) est utilisé par les établissements   financiers pour qu'ils informent électroniquement leurs clients au sujet de leur compte. Il représente la norme ISO 20022 relative aux extraits de compte et est notifié par défaut avec les Bank Transaction Codes (BTC) publiés par ISO.

Les messages camt.054 couvrent, en vertu de la norme ISO 20022, les avis de débit et crédit. La livraison des avis se fait de manière continue en fonction des entrées et des sorties, déterminé par les événements (p. ex. après l’ordre de paiement). Remarque: Les établissements financiers ne proposent pas tous ces messages pour les avis de débit et crédit (camt.052).

Le Quick Response Code (code QR) est un code-barres bidimensionnel. C'est un code matriciel constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc qui présente les données codées de façon binaire. Un marquage spécifique dans trois des quatre coins indique l'orientation.

Debit Direct est la procédure de recouvrement direct utilisé actuellement par PostFinance. Avec Debit Direct, le payeur accorde à l'émetteur de facture le droit de débiter directement de son compte le montant dû.

DTA fait référence à un format propriétaire dans lequel les différents types de transactions (BVR, paiements de compte banque/Poste en francs et en devises, etc.) peuvent être soumis par voie électronique aux banques suisses.

La norme DTA est supprimée depuis le 1er juillet 2018. Le document «Standards et formats DTA» est abrogé et n'est plus disponible sur le site internet de SIX Interbank Clearing.

International Bank Account Number (IBAN) est la présentation d'un numéro de compte normalisé sur le plan international. Afin de rationaliser les opérations de paiement transfrontalières, l'ISO (International Organization for Standardization) et l'ECBS (European Committee for Banking Standards) ont créé l'IBAN. Son utilisation pour les numéros de compte traditionnels facilite la saisie, la transmission et le traitement des données de paiement.

L'identification d'établissement (IID) sert à identifier les établissements participant à SIC et/ou euroSIC en Suisse et au Liechtenstein.

LSV⁺ est la procédure des banques suisses de traitement de recouvrements directs avec droit de contestation. Elle convient aux entreprises qui encaissent régulièrement des montants en francs ou en euros et qui souhaitent proposer à leur clientèle un mode de paiement simple et pratique. LSV⁺ est utilisée dans les affaires d'entreprise et de clientèle privée et propose une protection optimale du consommateur grâce au droit de contestation.

Cette norme de l'International Organization for Standardization (ISO) a pour objectif de provoquer une convergence à l’échelle mondiale de toutes les normes de messages, qu’elles soient déjà en vigueur depuis quelques années ou nouvelles, des divers secteurs de l’industrie financière. En outre, ISO 20022 ne comprend pas uniquement les messages du trafic des paiements et du reporting de compte mais aussi d’autres secteurs tels que le négoce des titres, le commerce extérieur et la trésorerie.

Voir IID

Ordre de paiment électronique en format propriétaire ou ISO 20022 de PostFinance.

ISO est la plus importante organisation internationale de normalisation au monde. Il s’agit plus précisément d’un réseau de 162 instituts nationaux de normalisation où les normes internationales sont élaborées dans différents domaines.

pacs (Payments Clearing and Settlement) désigne des messages XML dans le trafic interbancaire conformément aux définitions de la norme ISO 20022.

pain (Payments Initiation) désigne des messages XML dans le trafic client-banque selon les définitions de la norme ISO 20022.

Le message XML «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001) est utilisé pour la requête électronique d'ordres de virement par le client à l'établissement financier qui effectue le virement.

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'établissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008».

Le message XML «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) est utilisé pour la requête électronique d'ordres de prélèvement par le client à l'établissement financier.

Le prélèvement SEPA est un système de prélèvement paneuropéen qui permet aux commerçants d'encaisser les paiements en euros sur les comptes des pays participants

L'Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est la zone des pays de l'UE/EEE et de la Suisse dans laquelle les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, indépendamment du fait que ceux-ci se déroulent à l'intérieur des frontières du pays ou au-delà de celles-ci, à des conditions équivalentes et avec les mêmes droits et obligations – indépendamment du lieu respectif.

Une transaction STP est une transaction qui peut être traité par l’établissement financier du créancier après sa genèse et son parcours à travers les systèmes de paiements concernés sans intervention manuelle.

Avis de crédit électronique de PostFinance résultant du traitement des paiements électroniques avec justificatifs.

Le virement SEPA est un schéma du traitement de virements en euros effectués dans la zone SEPA, telle que définie dans le recueil de règles respectif (Rulebook).

L'Extensible Markup Language (XML) est un langage informatique pour la représentation de données structurées hiérarchiquement. Les messages de norme ISO 20022 pour l'échange de données entre le client et la banque sont basés sur XML.