Foire aux questions
La QR-facture peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement sur papier?
Qu’est-ce qu’une «procédure alternative»?
Dans le trafic suisse des paiements, il existe différentes méthodes pour créer une facture. Un fournisseur de services (partenaire réseau) peut convertir la QR-facture en une autre méthode. Les informations requises pour cette conversion se trouvent dans le champ «Procédure alternative». Les procédures alternatives actuellement enregistrées sont publiées sur PaymentStandards.ch.
Dois-je remplir impérativement le champ «Procédure alternative» lorsque j’écris une facture?
L’utilisation de la fonction est facultative. La question de savoir si vous devez saisir une procédure alternative dépend de ce que vous avez convenu avec le destinataire de la facture ou votre partenaire réseau.
Comment la QR-facture peut-elle être utilisée dans des services en ligne?
Avec les informations de paiement contenues dans la QR-facture, il est par ex. possible de déclencher des paiements dans l'e-/m-banking ou d'intégrer des méthodes de paiement alternatives, par ex. eBill ou TWINT.
La QR-facture peut-elle être utilisée pour des paiements en espèces au guichet d'une filiale de la Poste, d'une filiale en partenariat ou au guichet bancaire??
Oui, de tels paiements sont possibles avec la QR-facture. La section paiement et le récipissé doivent être séparés de la facture si la QR-facture est payée au guichet ou avec un ordre de paiement physique. Pour cette raison, il est important que les QR-factures sur papier soient toujours imprimées sur du papier perforé. Un reçu est également disponible pour confirmer les paiements.
La QR-facture au format PDF peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement papier à la banque?
Les QR-factures (ou sections de paiement séparées avec récipissé) au format PDF ne conviennent qu'aux paiements en e-/m-banking, mais pas aux transactions de paiement sur papier au guichet. Cependant, s'ils doivent être payés au guichet, la section paiement et le récipissé doivent être séparés de la facture. La section paiement (sans récipissé) peut alors être jointe à un ordre de paiement sous forme papier. Lors de l'impression de fichiers PDF, il faut s'assurer que les spécifications de format sont respectées.
Y a-t-il nécessité d’agir dans l’utilisation de systèmes créditeurs?
- Les sections paiement avec QR-IBAN et référence QR ne peuvent pas être payées en tant que BVR. Le paiement en tant que BVR peut entraîner un rejet ou une écriture de crédit erronée auprès de la banque du créancier.
- Vérifiez vos données de base des créditeurs. Assurez-vous que les adresses, si possible, sont structurées.
- Vérifiez si votre scanner de documents (lecteur) est affecté par la QR-facture. La lecture de toutes les données a lieu via le Swiss QR Code qui peut également être lu avec un smartphone.