Foire aux questions
Quel est l'objectif des informations structurées de facture?
La comptabilité créditeurs peut être automatisée sur la base des informations de facturation. Cela signifie que, comme destinataire de la facture, vous recevrez des informations telles que le numéro de TVA de l’émetteur de factures, le montant de la TVA sous une forme standardisée et structurée que votre logiciel de comptabilité peut lire automatiquement.
Dois-je saisir impérativement les informations de facture lorsque j’écris une facture?
L’utilisation de la fonction est facultative. La question de savoir si vous devez saisir des informations de facture dépend de ce que vous avez convenu avec le destinataire de la facture.
Quelles sont les informations contenues dans les informations de facture?
En principe, chaque secteur peut décider librement quelles informations sont utiles, de l’émetteur de factures à leurs destinataires. Jusqu’à présent, nous ne trouvons que la syntaxe de Swico (Association professionnelle pour le secteur des TIC et d’Internet) dans la «Recommandation de structure de données d’émetteurs de factures pour la QR-facture».
Que signifie «débiteur final» et qu’advient-il de ses données?
On entend par «débiteur final» une personne qui reçoit une QR-facture. Les données relatives au débiteur final sont à transmettre par l'établissement du débiteur, conformément à ce qui a été convenu avec ce dernier, à l’établissement du bénéficiaire, à condition que ces données soient transmises par le débiteur dans l'ordre de paiement et qu'aucune instruction contraire ou disposition spéciale avec le débiteur n'exclue leur transmission.