Foire aux questions

Est-il possible de décider librement si les bulletins de versement rouge et orange ou la QR-facture peuvent continuer à être utilisés pour la facturation?

La QR-facture peut-elle être conçue librement?

Quelles utilisations sont disponibles?

Une perforation est-elle prescrite dans le cas d’une QR-facture entre la facture et la section paiement, ainsi qu’entre la section paiement et le bulletin de versement?

Peut-on utiliser la QR-facture pour des paiements étrangers?

Quelles monnaies peuvent être utilisées?

Un émetteur de facture qui, en tant que prestataire de services (par ex. compagnie d'assurance, caisse maladie), envoie une copie du relevé à son assuré, peut-il remplir le champ du montant avec XXX?

Quelles valeurs peuvent être utilisées dans le champ «Référence»?

Comment et où des communications peuvent-elles être indiquées?

Des éléments supplémentaires peuvent-ils être placés sur la QR-facture, tels que de la publicité?

Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception par un établissement financier?

Quelles conditions doivent être remplies pour l'introduction de la QR-facture?

Y a-t-il nécessité d’agir dans l’utilisation de systèmes débiteurs?