Foire aux questions

Sûreté de planification

La QR-facture remplace les bulletins de versement actuels. Cela signifie-t-il que l'on ne pourra plus remettre d'ordres de paiements physiques à la banque ni effectuer des versements au guichet postal?

Les formes actuelles du bulletin de versement seront remplacées par la QR-facture et disparaîtront ainsi. Dans le futur, ne pourra-t-on payer que des factures avec code QR?

Que se passe-t-il avec les bulletins de versement en blanc actuels?

Il y a six ans, les banques ont annoncé le code QR et publié en novembre 2015 le modèle pour les mesures et la présentation. Pourquoi des adaptations s'imposent-elles aujourd'hui déjà?

Les banques adoptent un tempo rapide. Comment assurer que les entreprises à leur tour soient intégrées et prêtes?

QR-facture avec section paiement

Peut-on librement décider d'utiliser la section paiement de la QR-facture?

La QR-facture peut-elle être conçue librement?

Une perforation est-elle possible sur une QR-facture entre la facture et la section paiement?

La section paiement avec code QR dispose-t-elle d'un modèle pour les mesures et la présentation?

Quelles monnaies peuvent être utilisées dans la section paiement de la QR-facture?

Quelles valeurs peuvent être utilisées dans le champ «Numéro de référence»?

Comment/Où peut-on faire figurer les données sur le motif de paiement? Ou est-ce que ce n'est au contraire pas prévu?

De la publicité peut-elle figurer dans la section paiement de la QR-facture?

Comment l'émetteur de factures ne disposant pas d'une solution logicielle peut-il créer lui-même une section paiement avec le Swiss QR code? Que peut-il utiliser à cet effet?

Quelles conditions doivent être remplies pour l'introduction de la section paiement avec code QR?

Section paiement de la QR-facture

Comment la section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée?

Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception de la section paiement en format A6 par un établissement financier?

La section paiement avec code QR peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement sur papier?

Comment la section paiement avec code QR peut-elle être utilisée dans des services en ligne?

La section paiement avec code QR peut-elle être utilisée pour des paiements en espèces au guichet postal?

Le code QR comme support de données

Quelles informations le Swiss QR Code comporte-t-il?

Avec l'introduction du Swiss QR Code, des personnes sans connaissances techniques sont-elles prétéritées?

Le Swiss QR Code limite-t-il l'utilisation des canaux actuels de trafic des paiements?

Procédure avec référence structurée (procédure BVR)

Dans la procédure avec référence structurée, pourquoi l'identification a-t-elle lieu avec le QR-IBAN?

Le traitement de bout en bout du numéro de référence est-il assuré?

En tant qu'émetteur de factures, dois-je entreprendre quelque chose pour l'utilisation de la procédure avec référence structurée ou du bulletin de versement orange avec numéro de référence?

Les fichiers de crédit BVR qu'un client bancaire reçoit actuellement pour le rapprochement des paiements entrés sont-ils également remplacés et si oui, comment?

Versement au guichet postal

Pourquoi le versement au guichet postal ne peut-il pas être supprimé?

La section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée pour des versements en espèces au guichet postal?