Foire aux questions

Sûreté de planification

La section paiement avec le Swiss QR Code remplace les bulletins de versement actuels. Les ordres de paiement physiques peuvent-ils continuer à être remis à la banque ou les paiements peuvent-ils être effectués au bureau de poste?

Les formes actuelles du bulletin de versement seront remplacées par la section paiement avec le Swiss QR Code et disparaîtront ainsi. Dans le futur, ne pourra-t-on facturer qu'avec les QR-factures?

Que se passe-t-il avec les bulletins de versement neutres actuels?

À partir de quand les bulletins de versement d’aujourd’hui ne pourront-ils plus être utilisés?

Comment assurer que les entreprises à leur tour soient intégrées et prêtes?

QR-facture

Est-il possible de décider librement si les bulletins de versement rouge et orange ou la QR-facture peuvent continuer à être utilisés pour la facturation?

La section paiement et le récépissé peuvent-ils être conçus librement?

Quelles utilisations sont disponibles?

Une perforation est-elle prescrite dans le cas d’une QR-facture entre la facture et la section paiement, ainsi qu’entre la section paiement et le bulletin de versement?

Quelles monnaies peuvent être utilisées?

Quelles valeurs peuvent être utilisées dans le champ «Référence»?

Comment/où peut-on faire figurer les données sur le motif de paiement? Ou est-ce que cela n’est au contraire pas prévu?

Des éléments supplémentaires peuvent-ils être placés dans la section paiement, tels que de la publicité?

Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception par un établissement financier de la section paiement imprimée en propre régie?

Comment l’émetteur de factures ne disposant pas d’une solution logicielle peut-il créer lui-même une section paiement? Que peut-il utiliser à cet effet?

Quelles conditions doivent être remplies pour l'introduction de la section paiement avec Swiss QR Code?

Y a-t-il nécessité d’agir dans l’utilisation de systèmes débiteurs?

Imprimer la section paiement

Comment la section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée?

La section paiement dispose-t-elle d’un modèle pour les mesures et la présentation?

Le montant et l’adresse du débiteur doivent-ils être imprimés?

Y a-t-il une possibilité comme aujourd’hui d’utiliser des informations supplémentaires, par exemple un motif de paiement?

Des suppléments manuscrits peuvent-ils être apposés dans la section paiement après son impression?

Peut-on continuer à commander des sections paiements préimprimées auprès des banques, y compris PostFinance?

Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception de la section paiement par un établissement financier?

Payer avec les sections paiement

La section paiement peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement sur papier?

Comment la section paiement peut-elle être utilisée dans des services en ligne?

La section paiement peut-elle être utilisée pour des paiements en espèces au guichet postal?

Des suppléments manuscrits peuvent-ils être apposés dans la section paiement après son impression?

Y a-t-il nécessité d’agir dans l’utilisation de systèmes créditeurs?

Le Swiss QR Code comme support de données

Quelles informations le Swiss QR Code comporte-t-il?

Avec l'introduction du Swiss QR Code, des personnes sans connaissances techniques sont-elles prétéritées?

Le Swiss QR Code limite-t-il l'utilisation des canaux actuels de trafic des paiements?

Existe-t-il une Library centrale de création d'un Swiss QR Code?

Comment intégrer la croix suisse dans le Swiss QR Code?

Dans le Swiss QR Code, la chaîne de caractères CR + LF (0x0d + 0x0a) est utilisée comme séparateur des différents éléments de données. À sa place, peut-on n'utiliser que le caractère CR (ou LF) seul?

Peut-on également utiliser l'élément Caractère séparateur (CR + LF ou LF ou CR) à l'intérieur d'un élément de données (par ex. un saut de ligne dans les «Informations supplémentaires)?

Le caractère séparateur d'élément utilisé dans le Swiss QR Code doit-il être pris en considération dans le nombre maximum de caractères d'un élément?

La QR-facture avec section de paiement au format PDF peut-elle être utilisée à la poste et dans les agences postales?

La QR-facture avec section de paiement au format PDF peut-elle être utilisée pour des ordres de paiement sur papier passés à la banque?

Utilisation de références

Quelles références clients peuvent être utilisées?

Comment se déroule la reconnaissance d’un processus QR-IBAN?

Le numéro d’identification actuel à 6 chiffres attribué par les banques peut-il continuer à être utilisé?

Le traitement de bout en bout du numéro de référence est-il assuré?

En tant qu'émetteur de factures, dois-je entreprendre quelque chose pour l'utilisation de la référence QR?

Les fichiers de crédit BVR qu’un client bancaire reçoit actuellement pour le rapprochement des paiements entrés sont-ils également remplacés et si oui, comment?

Versement au guichet postal

La section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée pour des versements en espèces au guichet postal?

Aspects juridiques

Existe-t-il un risque de violation de brevet si la croix suisse est apposée dans le Swiss QR Code?

De quoi faut-il tenir compte en matière de droit des brevets?

Un accord contractuel (déclaration de participation BVR/BVRB) est-il nécessaire pour utiliser la QR-facture?