Foire aux questions

Non, il sera toujours possible de remettre des ordres de paiement physiques à la banque ou d'effectuer des versements au guichet postal. Le Swiss QR Code encouragera toutefois la propagation de processus électroniques, c'est-à-dire que ceux-ci s'établiront progressivement.

Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont toujours visibles à l'œil nu, c'est-à-dire sans aide technique. Et il sera également possible avec le Swiss QR Code de régler des factures dans l'e-banking, au guichet postal ou de remettre des ordres de paiement physiques à la banque.

PostFinance proposera également, avec la QR-facture, une solution qui permet des versements de manière analogue aux paiements avec l'actuel bulletin de versement en blanc. La fonctionnement de la nouvelle solution est encore en cours d'élaboration. Le bulletin de versement en blanc peut être utilisé jusqu’à la fin de la phase parallèle.

Les éléments essentiels, par exemple l'utilisation courante de l'IBAN, le remplacement de la ligne de codage par le Swiss QR Code, voire la réduction à une seule solution, subsistent.

Des besoins supplémentaires en contenu de données du code QR ont toutefois été annoncés par le marché. La mise en œuvre de ces besoins a voulu que la réserve prévue initialement dans le code QR pour couvrir de futures exigences soit épuisée. L'étendue des données du code QR a par conséquent dû être élargie afin de créer de nouveau une réserve pour couvrir de futurs besoins, y compris de possibles exigences réglementaires. Davantage de données ont signifié un besoin de plus en plus grand, ce qui a exigé une nouvelle présentation. Nous sommes persuadés que les nouvelles spécifications seront viables à long terme et que nous créons de la sorte une valeur ajoutée pour les entreprises.

Les établissements financiers appuient leurs clients dans la transition imminente et travaillent depuis plusieurs années étroitement avec l'industrie du logiciel afin que des mises à jour soient disponibles en temps opportun. De nombreux fournisseurs de logiciel ERP ont déjà lancé des modules logiciels et s'engagent activement dans une conversion réussie et en temps opportun.

La place financière suisse a décidé de remplacer toutes les variantes des actuels bulletins de versement orange avec numéros de référence (BVR/BVRB) et les bulletins de versement rouges avec champ de communication (BVR) par la section paiement de la QR-facture. Après une phase d'exploitation parallèle qui devrait être aussi courte que possible, les bulletins de versement oranges et rouges actuels ne seront plus traités.

Oui, en notant que les «Implementation Guidelines suisses QR-facture» doivent être respectées pour la section paiement de la QR-facture.

Une perforation de la section paiement n'est pas nécessaire, mais toutefois recommandée.

Les prescriptions ont été allégées par rapport aux bulletins de versement actuels. Il convient ici de respecter les «Implementation Guidelines suisses QR-facture».

Le franc suisse et l'euro.

L'abréviation de la monnaie CHF ou EUR doit être imprimée dans la section paiement en dessous du code QR et à gauche du champ de montant.

Dans le champ «Numéro de référence», les numéros de référence QR à 27 positions (autrefois numéro de référence BVR) ou la «Creditor Reference» selon la norme ISO 11649 sur 25 positions alphanumériques sont admis. 

Les désignations actuelles de champ «Motif paiement» et «Communication» utilisées sur les bulletins de versement sont remplacées par le champ «Informations supplémentaires» dans le Swiss QR Code pouvant comprendre jusqu'à 140 signes. Les données qui y sont utilisées doivent être imprimées dans la section paiement à droite du code QR, en caractères d'imprimerie.

Non. Il ne peut être fait de la publicité ni dans la section paiement ni à son verso.

La place financière met les outils suivants à sa disposition:

• Une solution simple par navigateur pour la création de la section paiement avec Swiss QR Code pour particuliers et entreprises ne disposant pas de solutions logicielles (dans le quatrième trimestre 2018). La section paiement peut être imprimée soit en format A6 ou en format A4 (la section paiement ensuite en bas à droite) sur la base d’une QR-facture complète (dans le quatrième trimestre 2018)
• Outil pour le calcul des IBAN est disponible sous iban.ch; celui pour les QR-IBAN est en préparation
• Plate-forme de validation du Swiss QR Code (fin septembre 2017)

• Adaptation de toutes les applications de trafic des paiements des établissements financiers et de leurs clients à la nouvelle norme de message ISO 20022 selon les recommandations suisses
• Disponibilité d'une infrastructure appropriée pour les émetteurs de factures et les débiteurs, par ex. imprimantes, scanners pouvant imprimer ou lire les codes QR
• Mise à disposition des canaux pour le trafic des paiements (par ex. e-banking et versements au guichet postal) 

La section paiement de la QR-facture peut être utilisée des trois manières suivantes:

• en tant qu'élément de la facture sur papier
• en tant qu'annexe sur papier à la facture
• en tant qu'élément intégrant d'une facture par e-mail (format PDF)

• Il n'existe pas d'obligation pour l'émetteur de factures. La section paiement avec code QR n'est testée que si l'émetteur de factures ou l'établissement financier le désire ou le prescrit explicitement.
• Un code QR mal imprimé peut occasionner des perturbations dans le traitement. De telles sections paiement lacunaires doivent être rejetées.
• Une solution web de validation des contenus corrects du code QR est mise à disposition. 

Avec les informations de paiement contenues dans le Swiss QR Code, il est également possible de déclencher des paiements dans l'e-banking ou le m-banking ou d'intégrer des méthodes de paiement alternatives, par ex. e-facture ou TWINT. 

Oui, à l'instar des bulletins de versement rouges et oranges actuels, la section paiement avec code QR pourra être utilisée pour un paiement au guichet postal.

Le code QR contient toutes les informations pertinentes sur le créancier et le débiteur, le montant, la monnaie, etc. Une énumération exhaustive peut être reprise des «Implementation Guidelines suisses QR-facture» . 

Non. Comme aujourd'hui, il sera possible de saisir des ordres de paiement dans l'e-banking et de remettre les factures au guichet postal ou sous forme d'ordre de paiement à la banque.

Non. Tous les canaux de trafic des paiements pourront être utilisés à l'avenir également. Toutes les informations nécessaires au trafic des paiements sont imprimées dans la section paiement avec code QR, également visibles à l'œil nu, c'est-à-dire sans aide technique. De cette façon, les paiements pourront toujours être saisis manuellement, p.ex. dans l'e-banking, sans requérir d'infrastructure supplémentaire. Les mêmes informations sont également contenues dans le Swiss QR Code. Cela permet aux débiteurs d'automatiser leur saisie. Dans les ménages privés, cela sera possible notamment par l'utilisation d'app bancaires sur smartphone. Aujourd'hui déjà, 78% de la population suisse possèdent un tel terminal. Les débiteurs avec de plus grands volumes de factures feront appel dans cette automatisation à des lecteurs ou numériseurs de documents supportant le code QR.

Dans la procédure actuelle, la prestation BVR est identifiée sur la base du numéro de participant BVR (numéro de client BVR chez PostFinance). L'identification de ce numéro de participant assure par exemple dans l'e-banking qu'un débiteur indique impérativement aussi le numéro de référence lors de la saisie de ses paiements. Le créancier en retire une automatisation élevée, puisqu'il est en mesure à partir du numéro de référence d'attribuer automatiquement le montant du paiement entré à la facture respective en suspens. En raison des exigences réglementaires attendues et de la décision d'utiliser en Suisse le numéro de compte du créancier en format IBAN dans la QR-facture, une solution de remplacement au numéro de participant BVR a dû être conçue. Après avoir examiné plusieurs variantes, on a constaté que le taux élevé d'automatisation en liaison avec un IBAN spécial, le QR-IBAN, pouvait être garanti.

Oui, le numéro de référence (numéro de référence QR ou ISO Credit Reference) est transporté de bout en bout par les systèmes financiers. 

Oui. Veuillez contacter votre partenaire logiciel et votre établissement financier afin de garantir l'établissement de QR-factures.

La livraison des données d'un code QR ne peut avoir lieu que sous forme de messages ISO 20022. Avec l'introduction du Swiss QR Code, les enregistrements de crédit BVR (type 3 ou 4) seront ainsi également remplacés ou convertis en messages camt. Il est prévu que les établissements financiers proposent des solutions pour les nouveaux formats jusqu'à la mi-2018.

Dans le trafic des paiements, le Conseil fédéral a défini les prestations suivantes comme service universel (service public): versements, paiements et virements. Le versement au guichet postal a toujours cours et couvre ainsi un besoin de la clientèle.

Oui. À l'instar des bulletins de versement rouges et oranges actuels, la section paiement de la QR-facture pourra être utilisée pour un versement au guichet postal.