Foire aux questions

Sûreté de planification

Les formes actuelles du bulletin de versement seront remplacées par la section paiement avec Swiss QR Code et disparaîtront ainsi. Dans le futur, ne pourra-t-on payer que des QR-factures?

Les formes actuelles du bulletin de versement seront remplacées par la QR-facture et disparaîtront ainsi. Dans le futur, ne pourra-t-on payer que des factures avec code QR?

Que se passe-t-il avec les bulletins de versement en blanc actuels?

À partir de quand les bulletins de versement d’aujourd’hui ne pourront-ils plus être utilisés?

Comment assurer que les entreprises à leur tour soient intégrées et prêtes?

QR-facture avec section paiement

Peut-on librement décider d'utiliser la section paiement de la QR-facture?

La QR-facture peut-elle être conçue librement?

Une perforation est-elle possible sur une QR-facture entre la facture et la section paiement?

La section paiement avec code QR dispose-t-elle d'un modèle pour les mesures et la présentation?

Quelles monnaies peuvent être utilisées dans la section paiement?

Quelles valeurs peuvent être utilisées dans le champ «Référence»?

Comment/où peut-on faire figurer les données sur le motif de paiement? Ou est-ce que cela n’est au contraire pas prévu?

De la publicité peut-elle figurer dans la section paiement?

Comment l'émetteur de factures ne disposant pas d'une solution logicielle peut-il créer lui-même une section paiement avec le Swiss QR Code? Que peut-il utiliser à cet effet?

Quelles conditions doivent être remplies pour l'introduction de la section paiement avec Swiss QR Code?

Des suppléments manuscrits peuvent-ils être apposés dans la section paiement après son impression?

Section paiement de la QR-facture

Comment la section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée?

Existe-t-il une obligation de contrôle et de réception de la section paiement en format A6 par un établissement financier?

La section paiement peut-elle être utilisée pour les ordres de paiement sur papier?

Comment la section paiement peut-elle être utilisée dans des services en ligne?

La section paiement peut-elle être utilisée pour des paiements en espèces au guichet postal?

Des suppléments manuscrits peuvent-ils être apposés dans la section paiement après son impression?

Le code QR comme support de données

Quelles informations le Swiss QR Code comporte-t-il?

Avec l'introduction du Swiss QR Code, des personnes sans connaissances techniques sont-elles prétéritées?

Le Swiss QR Code limite-t-il l'utilisation des canaux actuels de trafic des paiements?

Existe-t-il une Library centrale de création d'un Swiss QR Code?

Comment intégrer la croix suisse dans le Swiss QR Code?

Dans le Swiss QR Code, la chaîne de caractères CR + LF (0x0d + 0x0a) est utilisée comme séparateur des différents éléments de données. À sa place, peut-on n'utiliser que le caractère CR (ou LF) seul?

Peut-on également utiliser l'élément Caractère séparateur (CR + LF ou LF ou CR) à l'intérieur d'un élément de données (par ex. un saut de ligne dans les «Informations supplémentaires)?

Le caractère séparateur d'élément utilisé dans le Swiss QR Code doit-il être pris en considération dans le nombre maximum de caractères d'un élément?

La QR-facture avec section de paiement au format PDF peut-elle être utilisée à la poste et dans les agences postales?

La QR-facture avec section de paiement au format PDF peut-elle être utilisée pour des ordres de paiement sur papier passés à la banque?

Procédure avec référence structurée (procédure BVR)

Dans la procédure avec référence structurée, pourquoi l'identification a-t-elle lieu avec le QR-IBAN?

Le traitement de bout en bout du numéro de référence est-il assuré?

En tant qu'émetteur de factures, dois-je entreprendre quelque chose pour l'utilisation de la procédure avec référence structurée?

Les fichiers de crédit BVR qu'un client bancaire reçoit actuellement pour le rapprochement des paiements entrés sont-ils également remplacés et si oui, comment?

Versement au guichet postal

La section paiement de la QR-facture peut-elle être utilisée pour des versements en espèces au guichet postal?