Foire aux questions

Les normes, procédures et formats traditionnels ne sont plus pris en charge depuis mi-2018.

Dans le secteur financier, la norme de messages internationale ISO 20022 joue un rôle toujours plus important au niveau de l’échange électronique de données. De plus, il n’est plus possible de faire face à l’augmentation des dispositifs de régulation nationaux et internationaux et au développement de la transformation numérique des processus commerciaux avec un développement purement organique des systèmes de paiements hétérogènes actuellement en cours dans les établissements financiers. Afin de garantir l’avenir et la compétitivité du trafic des paiements suisse, une adaptation aux normes internationales qui ont fait leurs preuves est nécessaire et judicieuse; notamment parce que la place financière suisse a l’occasion de moderniser, de simplifier et d’organiser de manière plus rentable les processus de paiements actuels – qui ont une multitude de formats, de procédures et de justificatifs différents.

Avec le passage à la norme ISO 20022, SEPA a donné un signe fort en 2014. ISO 20022 s’impose également en dehors de l’Europe, par exemple dans des pays comme le Japon et l’Australie. Participant à cet espace de paiement européen, la place financière suisse accomplit désormais la migration selon un planning coordonné. La mise en place, prochaine, du programme commun est nécessaire pour garantir la compétitivité à long terme ainsi que pour répondre aux exigences régulatrices de plus en plus nombreuses. L’harmonisation des processus de paiement en Suisse s’opère sur une norme reconnue au niveau international et offre l’occasion idéale de réduire la complexité et la multitude qui règnent actuellement et d’éliminer les redondances - et notamment de remplacer les systèmes de paiements des exploitants SIX Interbank Clearing et PostFinance dans le cadre d’une modernisation.

D’un côté, les instruments de paiement doivent fonctionner en parallèle durant les phases de transition, c’est-à-dire selon les anciens et les nouveaux formats, schémas et normes. De l’autre côté, suite à la migration, les nouvelles infrastructures doivent présenter au moins une disponibilité et qualité aussi élevées qu’actuellement.

Un rapprochement des normes internationales ne signifie pas une perte d’autonomie (par ex. CHF). La procédure BVR actuelle, très efficace, va continuer d’exister avec un taux STP très élevé qui devra cependant remplir à l’avenir des exigences réglementaires en livrant les données du donneur d’ordre et du créancier.

L’harmonisation crée les bases d’un déroulement de paiement numérique continu. Suite à la migration, les interfaces uniformes, la saisie des données, la validation et les taux STP plus élevés permettront d’abaisser les frais d’entretien et de recherche ultérieure et ainsi d’augmenter encore davantage la rapidité, la sécurité et la qualité du trafic des paiements. Les entreprises reçoivent en temps réel des informations détaillées concernant l’état ou des textes d’erreur et peuvent réagir immédiatement et avec une charge de travail peu élevée. Elles peuvent contrôler de façon plus précise leur gestion des liquidités, réduire les moyens liquides et ainsi diminuer les coûts en capital.

Grâce à l’uniformisation des interfaces entre les exploitants de système SIX Interbank Clearing et PostFinance ainsi que la réduction de la diversité des justificatifs, les acteurs du marché profitent de taux STP ­plus élevés et de frais­ d’exploitation et de développement plus faibles. En outre, les synergies entre le trafic des paiements national et international peuvent être mieux utilisées. Les investissements qui vont de pair avec l’harmonisation du trafic des paiements constituent une aide pour le respect efficace des prescriptions régulatrices actuelles et à venir, ainsi que pour le changement numérique au niveau des structures. Changement qui s’opère dans de nombreux domaines de l’économie et de la société.

L’instance décisionnelle est le conseil d’administration de SIX Interbank Clearing, c’est lui qui définit les conditions-cadres définitives – reposant sur les bases de décision conçues par les groupes de travail des comités spécialisés de la place financière.

La mise en place des directives réglementaires futures occasionnerait davantage de frais. Pour les clients qui sont déjà passés à la norme ISO 20022, la phase de transition si coûteuse durerait encore plus longtemps.

Presque 90% des clients commerciaux utilisent un logiciel standard qui peut être actualisé avec une mise à jour. Les fournisseurs de logiciels sont au courant des canaux de communication usuels des établissements financiers.