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Implementation Guidelines QR-facture

Les Implementation Guidelines suisses pour QR-facture – Spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code (version du 27.04.2017) doivent être révisées sur huit points et adaptées aux besoins actuels du marché.

Des prises de position sont possibles sur les propositions de modifications suivantes:

  • Introduction d’une obligation de perforation pour les paiements sur support papier
  • Introduction d’un récépissé
  • Simplification dans les adresses structurées
  • Pas d’indication d’informations structurelles de l’émetteur de factures
  • Simplification des combinaisons possibles dans les références structurées
  • Pour le moment, pas d’utilisation du champ «Bénéficiaire final»
  • Pour le moment, pas d’utilisation du champ pour méthodes alternatives
  • Introduction d’une police sans licence supplémentaire pour les utilisateurs non Microsoft

Après l'achèvement de la procédure de consultation, il y aura une analyse des commentaires entrés et l’établissement du rapport de consultation qui sera publié sur PaymentStandards.CH.

La nouvelle version des Implementation Guidelines sera publiée le 15 novembre 2018.


Délai

La procédure de consultation se déroule du 31 juillet 2018 au 23 septembre 2018.