Traitement des informations débiteurs
Cet aide-mémoire montre comment transférer dans un paiement de client (pain.001) et un paiement bancaire (pacs.008) les indications relatives au débiteur (Ultimate Debtor et Debtor) qui sont contenues dans la section paiement d’une QR-facture.
Objectif
Les fournissuers de logiciels commerciaux et les établissements financiers savent comment manier les informations sur les débiteur afin que les paiements qu'ils traitent sur la base d'une QR-facture soient conformes aux exigences réglementaires.
Liens
- Aide-mémoire sur le traitement des données débiteurs (français)
- Aide-mémoire sur le traitement des données débiteurs (allemand)
- Aide-mémoire sur le traitement des données débiteurs (anglais)