QR-facture «NE PAS UTILISER POUR LE PAIEMENT»

L'aide-mémoire décrit les règles bancaires pour la création d'une QR-facture dans le but d'effectuer l'avis d'un montant de CHF 0.00.

Objectif

Les émetteurs et destinataires de factures qui utilisent des QR-factures non seulement pour le trafic des paiements, mais aussi pour les avis, savent comment remplir les champs «Informations supplémentaires» et «Montant».

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