«Informations complémentaires structurées» pour émetteurs de facture

De nombreux débiteurs, tout spécialement les plus importants, souhaitent pouvoir traiter les factures entrées de manière si possible automatisée. Par conséquent, ils attendent de la part de leurs émetteurs de facture que ceux-ci leur envoient des informations complémentaires structurées.

Les banques sont conscientes du fait que ces besoins spécifiques peuvent varier d'un débiteur à l'autre. Une logique a été définie pour y répondre, permettant aux émetteurs de factures d'envoyer à leurs clients des informations spécifiques contenues dans le code QR.

Afin d'automatiser encore davantage le traitement des factures entrantes, la gestion des données du code QR prévoit la possibilité pour l'émetteur de facture de transmettre des informations supplémentaires. Comme il n'existe pas de champ approprié à cet effet, la possibilité à été créée de livrer en supplément des informations structurées dans le champ «Communication non structurée». Le contenu du champ en question est interprété comme texte (= «non structuré») jusqu'à la séquence de caractères «##». À partir de cette position, le reste du texte est interprété selon une syntaxe définie (structure; = «partie structurée»). Les informations supplémentaires requises peuvent varier d'un émetteur de factures à l'autre. Pour pouvoir répondre aux besoins des branches les plus diverses, une approche a été définie, permettant de couvrir différentes solutions. La signification des deux premiers caractères de la partie structurée (après «##») est définie comme suit à titre fixe:

1er caractère identifie la syntaxe décrivant la suite du contenu
2e caractère identifie la version de la syntaxe utilisée (autorise un développement futur de la syntaxe)

Le tableau ci-après indique quelles organisations ont actuellement défini une syntaxe et où la définition de la syntaxe en question est à chercher.

Organisation Indicateur Description Lien vers la définition syntaxique
SIX Interbank Clearing SA BD Définition bilatérale Il n'existe pas de syntaxe sur ce point. Les parties concernées ont convenu bilatéralement du contenu en question.
Swico – l'Association économique pour la Suisse numérique S1 Syntaxe générale permettant de reproduire les données les plus courantes www.swico.ch

D'autres organisations ou associations désireuses de définir leur propre syntaxe et de la gérer peuvent contacter PaymentStandards.CH afin de clarifier les possibilités et la suite des opérations. Pour obtenir un propre indicateur, une organisation doit prouver entre autres qu'elle représente un groupe important d'entreprises.

Remarques

Mise en œuvre par des fournisseurs de solutions de facturation

Lors d'une mise en œuvre de cette fonction, les fournisseurs de solutions logiciels doivent veiller à ce que le remplissage des données structurées puisse être piloté par données de base. Il faudrait au moins définir par débiteur que celui-ci doit ou non recevoir lesdites données structurées (peu pertinent en fait pour des particuliers). Dans une variante plus conviviale, on devrait même pouvoir piloter quelle variante (données remplies) doit être livrée (par ex. le choix entre n variantes).

Il n'existe à ce sujet ni prescriptions ni recommandations. Les fournisseurs de solutions logicielles connaissent le mieux leurs clients et devraient être en mesure de définir une solution judicieuse pour ceux-ci.

Mise en œuvre par des fournisseurs de solutions de traitement de factures

Si un débiteur reçoit des données structurées de ses fournisseurs, elles doivent pouvoir être lues par sa solution. Comme le contenu structuré reçu variera chez la plupart des débiteurs (valeurs différentes avec la même syntaxe ou le cas échéant une syntaxe différente), leur solution devrait être en mesure de traiter les différentes combinaisons. De plus, il serait pertinent de prévoir aujourd'hui déjà l'extension d'une nouvelle syntaxe dans le futur.