Utilisation de procédures alternatives

Les banques suisses partent du principe que les émetteurs de factures voudront dans le futur pouvoir proposer d'autres procédures alternatives à leurs clients outre le virement bancaire. Il s'agit de procédures qui n'existent éventuellement pas encore aujourd'hui. Pour pouvoir moduler le code QR en fonction des besoins futurs, les banques ont intégré un élément «Procédures alternatives» à la fin du code QR. Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives.

Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives. La signification des trois premiers caractères du champ «Paramètres de procédures alternatives» est définie comme suit à titre fixe::

1er et 2e caractères identifie la procédure à laquelle appartiennent les paramètres remplis
3e caractère définit le séparateur par lequel les paramètres suivants sont séparés

Remarques

Procédures alternatives actuelles

Aucune procédure alternative actuelle n'est encore supportée. Les premières procédures sont attendues ces mois prochains et ensuote publiées ici.
Les fournisseurs de procédures souhaitant utiliser le code QR peuvent contacter PaymentStandards.CH afin de clarifier les possibilités et la suite des opérations.

Mise en œuvre par des fournisseurs de solutions de facturation

Lors d'une mise en œuvre de cette fonction, les fournisseurs de solutions logicielles doivent veiller à ce que le remplissage des données structurées puisse être piloté par données de base. On devrait pouvoir définir par débiteur si et selon quels procédures ces informations doivent être transmises.
Il est recommandé de préparer une propre solution d'engagement de procédures pour permettre plus tard de compléter simplement par de nouvelles procédures. Si un débiteur doit recevoir des informations sur une procédure définie, le champ «Paramètres de procédure alternative» doit être rempli conformément aux spécifications du propriétaire de la procédure.