Utilisation de procédures alternatives

Les banques suisses partent du principe que les émetteurs de factures voudront dans le futur pouvoir proposer d'autres procédures alternatives à leurs clients outre le virement bancaire. Il s'agit de procédures qui n'existent éventuellement pas encore aujourd'hui. Pour pouvoir moduler le code QR en fonction des besoins futurs, les banques ont intégré un élément «Procédures alternatives» à la fin du code QR. Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives.

Des données supplémentaires actuelles peuvent être complétées ici pour jusqu'à deux procédures alternatives. La signification des premiers caractères du champ «Paramètres de procédures alternatives» est définie comme suit à titre fixe::

Caractères 1-n doivent contenir le nom abrégé de la procédure à laquelle appartiennent les paramètres remplis. Les clients doivent être informés de ce nom abrégé.
Caractères n+1 définit le séparateur par lequel les paramètres suivants sont séparés
A partir de caractères n+2 pour les paramètres nécessaires pour la procédure alternative qui sont séparés par le séparateur défini. Tous les paramètres contenant potentiellement des données personnelles doivent être mentionnés en premier. Viennent ensuite les autres paramètres.

Procédures alternatives enregistrées

Organisation Nom abrégé Brève description Lien vers la définition syntaxique
SIX eBill Facture électronique www.ebill.ch

Autres propriétaires de procédures alternatives souhaitant utiliser la QR-facture peuvent contacter billing-payments.pm@six-group.com afin de clarifier les possibilités et la suite des opérations.

Remarques

Mise en œuvre par des fournisseurs de solutions de facturation

Lors d'une mise en œuvre de cette fonction, les fournisseurs de solutions logicielles doivent veiller à ce que le remplissage des données structurées puisse être piloté par données de base. On devrait pouvoir définir par débiteur si et selon quels procédures ces informations doivent être transmises.
Il est recommandé de préparer une propre solution d'engagement de procédures pour permettre plus tard de compléter simplement par de nouvelles procédures. Si un débiteur doit recevoir des informations sur une procédure définie, le champ «Paramètres de procédure alternative» doit être rempli conformément aux spécifications du propriétaire de la procédure.