QR-facture – bulletins de versement

La nouvelle QR-facture, qui remplace tous les bulletins de versement actuels en Suisse dès janvier 2019, rendra les paiements encore plus efficaces. Elle est une contribution importante à la pérennité du trafic des paiements dans une Suisse numérique. La QR-facture contient le code QR assorti d'une croix suisse en guise de signe distinctif. Ce Swiss QR Code intègre sous forme numérique toutes les informations requises pour le paiement.

Le Swiss QR Code constitue, ensemble avec les informations imprimées, la section paiement de la QR-facture au format A6. Il est valable pour tous les types de paiement, accepte la facturation en CHF et en EUR et est entièrement conforme aux exigences réglementaires prescrites par la révision de l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Principales nouveautés pour les émetteurs de factures

  • La QR-facture peut être imprimée soi-même avec toute imprimante disponible dans le commerce, car la section paiement n’est plus qu’en noir et blanc.
  • La QR-facture peut contenir des informations supplémentaires permettant une harmonisation automatique sur le plan comptable, telles que l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire.
  • Le Swiss QR Code lui-même peut être imprimé sur des affiches, dépliants ou autres (par exemple pour des dons) et être utilisé dans le cadre de méthodes de paiement alternatives existantes ou futures; l’e-facture et TWINT, par exemple, sont déjà en discussion dans ce contexte.

Principales nouveautés pour les destinataires de factures

  • La section paiement de la QR-facture est en noir et blanc, et non plus en couleur, ce qui assure un meilleur contraste et améliore donc la lisibilité pour les personnes à acuité visuelle amoindrie.
  • L’intégralité des informations de paiement peut être saisie et envoyée à la banque en un seul clic, par exemple au moyen d’un smartphone (mobile banking) ou d’un appareil de lecture (e-banking). Il n’est plus nécessaire de saisir manuellement les données ou de les compléter ultérieurement.
  • Toutes les informations requises pour le paiement sont non seulement intégrées au Swiss QR Code, mais aussi imprimées sur la section paiement, et donc lisibles sans outil technique.
  • La QR-facture est également utilisable avec des méthodes de paiement alternatives telles que TWINT ou
    l’e-facture, si celles-ci sont offertes par l’émetteur de factures.

Phase de transition

Pendant une période de transition aussi brève que possible, les bulletins de versement actuels pourront être utilisés en parallèle avec les QR-factures. Les émetteurs de factures auront ainsi la possibilité de procéder à la transition selon un calendrier qui leur convient. Comme ils pourront envoyer les premières QR-factures dès janvier 2019, tous les acteurs du marché devront avoir dès cette date les capacités techniques nécessaires pour traiter ces factures et les utiliser pour le paiement.

Téléchargements

Aide-mémoire

La QR-facture

Aide-mémoire aux banques et aux fournisseurs de logiciel

Guideline

Eckmarken / Coins / Corner marks

Zahlteil QR-Rechung / Section paiement QR-facture / QR-bill payment part

Implementation Guidelines suisses pour QR-facture

Spécifications techniques et fonctionnelles de la section paiement avec Swiss QR Code

Swiss QR Code

Schweizer Kreuz / Croix suisse / Swiss cross