Les synergies au niveau de la chaîne de création de valeur entre les prestataires de services de paiement, les établissements financiers et les consommateurs vont être exploitées de manière durable. En outre, ISO 20022 est le point de départ de la QR-facture. Celle-ci va encore accélérer le trafic des paiements numérique.
Options possibles en cas de migration tardive vers la QR-facture
Remplacement des bulletins de versement traditionnels
Depuis le 1er octobre 2022, le paiement avec les bulletins de versement rouges et oranges (BV/BVR) n'est plus possible, et ce, à l’échelle nationale.
Clarification des actions requises
Les émetteurs de factures qui ne sont pas encore en mesure d’établir des QR-factures doivent agir.
Il convient de clarifier si la solution de facturation utilisée par l’émetteur de factures prend en charge la création de QR-factures d’une manière générale. Il faut en outre s’assurer que les notifications au moyen de communications camt peuvent être traitées.
L’établissement financier doit fournir à l’émetteur de factures les informations nécessaires pour procéder à la migration vers la QR-facture (p. ex. le QR-IBAN).
Options possibles
Si la migration vers la QR-facture n’est pas possible dans les délais impartis, l’émetteur de factures dispose temporairement des options suivantes pour générer des QR-factures:
- Solutions de création de QR-factures basées sur navigateur Web (aperçu: Générer le Swiss QR Code)
- Solutions en ligne de l’établissement financier sur le site Internet ou dans l’e-banking, si ce service est proposé par l’établissement financier
- Commande de sections paiement pré-imprimées avec code QR, si ce service est proposé par l’établissement financier
- Commande de sections paiement pré-imprimées avec code QR auprès d’une imprimerie
- Utilisation de la «norme de commande d’impression», p. ex en cas de recours à une imprimerie
La nouvelle campagne de la place financière suisse