Prélèvements & e-factures

La place financière suisse connaît actuellement plusieurs prélèvements. Dans le cadre de la normalisation, les banques et PostFinance envisagent d’implémenter une procédure unique pour toute la Suisse avec une variante commune de messages qui sera basée sur la norme ISO 20022 (pain.008). Il est en outre envisagé de combiner le prélèvement avec le processus d'e-facture de façon à ce que, à l'avenir, les entreprises puissent traiter avec un seul contrat les prélèvements et les e-factures par le biais d'une interface.

Cette nouvelle solution devrait présenter des avantages aussi bien pour les entreprises que pour leurs clients. Les inscriptions pour le prélèvement sont par conséquent  livrées aux entreprises par voie électronique et adaptées aux processus d'e-facture. Les autorisations déjà délivrées restent valables pour les nouveaux prélèvements. Le prélèvement SEPA (en euro) des établissements financiers suisses qui sont basées sur la norme ISO 20022 ne sont pas concernées.

Modifications

  • A partir de mi-2018, les recouvrements pourront être transmis avec le message pain.008 conformément à la norme ISO 20022.

  • Debit Direct (PostFinance) et LSV+/BDD (banques) seront combinés avec l'e-facture.

  • Les fonctionnalités de l'e-facture seront optimisées et étendues.

Phase de transition

  • Les recouvrements LSV+/BDD peuvent continuer à être livrés aux banques dans le format existant TA875. Actuellement, il n'y a pas encore de date de fin pour ce format.
  • Les livraisons et les notifications d'après le format courant TXT de Debit Direct (PostFinance) continueront à être encore acceptées jusqu'à la fin de la migration, fin 2017.