Virements

Les procédures actuelles de virement des banques (DTA) et de PostFinance (OPAE/VEC/BVR) vont être harmonisées grâce à l'utilisation de la norme ISO 20022. Au niveau de l'interface client-banque, les ordres de paiement auront désormais lieu avec le message pain.001 (Customer Credit Transfer Initiation) et les avis d'état avec pain.002 (Customer Payment Status Report). Premier signe d'identification pour une liaison bancaire, l'IBAN sera, à partir de 2020, le seul à être utilisé.

Grâce à la norme unique et indépendante des banques, ces modifications permettront un traitement des transactions plus efficace, aussi bien au plan national que transfrontalier. Grâce à la nouvelle référence continue, chaque paiement est identifié  sans équivoque. Cela permet, entre autres, le classement automatique des retours. L'utilisation exclusive du numéro de compte avec le format IBAN diminue le risque d'erreur et augmente le taux de traitement automatisé de bout en bout (taux STP).

Modifications

  • Les normes et procédures propriétaires (OPAE, BVR, VEC, SIC et DTA) sont supprimés aussi bien dans le trafic des paiements interbancaire que client-banque.

  • Au niveau des échanges de données client-banque, les virements ont lieu dans la norme ISO 20022: les ordres de paiement et les avis d'état avec des messages pain; les relevés de compte (fin de journée et intrajournalier) et les affichages de débit et de crédit avec des messages camt.

  • Pour les numéros de compte bancaires et postaux, seul l'IBAN est utilisé.

Phase de transition

  • Chaque établissement financier peut définir la durée exacte de gestion parallèle au niveau de l'échange de données client-banque en fonction de ses besoins ou de ceux de ses clients. En principe, l'utilisation parallèle des normes et formats courants (p. ex. DTA, OPAE) et des nouvelles normes de messages ISO 20022 sera possible entre 2015 et 2018.
  • Les messages TM SWIFT ne sont pas concernés et continueront à être acceptés.