Etablissements financiers: migration autonome

Etablissements financiers: migration autonome

En principe, les établissements financiers sont eux-mêmes responsables du passage à la norme ISO 20022. Ils sont également autonomes au niveau de l'information et de la collaboration avec leurs clients et partenaires logiciel.

La migration et l'harmonisation du trafic des paiements vers ISO 20022 ont des répercussions sur tous les clients de banque. En particulier, les clients commerciaux, qui utilisent des logiciels de trafic des paiements individuels ou personnalisés, sont confrontés aux repercussions.

En tant qu'établissement financier, soutenez vos clients au moment de la conversion. Il est important que vous

  • sensibilisiez vos conseillers clientèle sur ce thème suffisamment à l'avance et que vous l'intégriez dans votre calendrier concernant la migration,

  • que vous attiriez l'attention des postes responsables sur le fait que la migration est obligatoire, également du point de vue de la régulation. Seule une conversion conforme vous permettra de respecter les dispositions qui résultent de la LBA et d'autres règles,

  • que vous attiriez l'attention de vos clients commerciaux sur les avantages, le déroulement temporel, la nécessité et les étapes concrètes de la mise en place,

  • que vous montriez à vos clients commerciaux comment ils doivent procéder concrètement au niveau de la mise en place, indiquez-leur en particulier que les clients commerciaux doivent faire appel à leur service informatique ou à leur partenaire logiciel,

  • que vous informiez vos clients commerciaux qu'en plus des questions concernant le logiciel (p. ex. update de programmes et d'interfaces) il est possible également que des questions concernant le matériel apparaissent (par ex. sur les appareils de lecture pour les nouveaux bulletins de versement ou sur les imprimantes nécessaires).

L'essentiel en bref

Dispositifs de régulation (par ex. LBA)

Les banques, partenaires logiciel et clients commerciaux doivent être conscients du fait que, également du point de vue de la régulation, la migration s'impose comme une evidence.

  • Firmenkunden können Zahlungen spätestens ab Mitte 2018 nur noch mit der pain.001-Meldung statt im heutigen DTA- (bei Banken) bzw. EZAG-Format (bei PostFinance) einliefern. Zugleich müssen sie in der Lage sein, pain.002-Meldungen zu empfangen, mit denen die Banken ihre Kunden über den Status der übermittelten Überweisungsaufträge informieren.
  • Es kann vorkommen, dass Ihre Firmenkunden die IBAN in ihrer Buchhaltungssoftware noch nicht hinterlegt haben. Informieren Sie sie, dass sie ab 2020 auch für ihre inländischen Zahlungen IBAN verwenden müssen.
  • Während einer Übergangsfrist zwischen 2016 und Mitte 2018 ist eine parallele Nutzung des heutigen DTA- bzw. EZAG-Formats und der neuen pain.001-Meldung für Zahlungsaufträge möglich. Die Dauer des Parallelbetriebs müssen Sie als Finanzinstitut mit Ihren Kunden abstimmen.
  • Virements

    • Les clients commerciaux ne pourront plus livrer les paiements qu'avec le message pain.001 à la place de l'actuel DTA (dans le cas des banques) ou OPAE (dans le cas de PostFinance), au plus tard à partir de mi-2018. Dans le même temps, ils doivent être en mesure de recevoir des messages pain.002 avec lesquels les banques informent leurs clients sur l'état des ordres de virement transmis.

    • Il peut arriver que vos clients commerciaux n'aient pas encore installé l'IBAN dans leur logiciel de comptabilité. Informez-les sur le fait qu'à partir de 2020, ils devront utiliser l'IBAN également pour les paiements domestiques.

    • Pendant un délai de transition allant de 2016 à mi-2018, il sera possible, pour les ordres de paiement, d'utiliser en parallèle l'actuel DTA ou OPAE et le nouveau message pain.001. En tant qu'établissement financier, vous devez fixer la durée de la gestion parallèle en accord avec vos clients.
  • Firmenkunden können Zahlungen spätestens ab Mitte 2018 nur noch mit der pain.001-Meldung statt im heutigen DTA- (bei Banken) bzw. EZAG-Format (bei PostFinance) einliefern. Zugleich müssen sie in der Lage sein, pain.002-Meldungen zu empfangen, mit denen die Banken ihre Kunden über den Status der übermittelten Überweisungsaufträge informieren.
  • Es kann vorkommen, dass Ihre Firmenkunden die IBAN in ihrer Buchhaltungssoftware noch nicht hinterlegt haben. Informieren Sie sie, dass sie ab 2020 auch für ihre inländischen Zahlungen IBAN verwenden müssen.
  • Während einer Übergangsfrist zwischen 2016 und Mitte 2018 ist eine parallele Nutzung des heutigen DTA- bzw. EZAG-Formats und der neuen pain.001-Meldung für Zahlungsaufträge möglich. Die Dauer des Parallelbetriebs müssen Sie als Finanzinstitut mit Ihren Kunden abstimmen.
  • Gestion de trésorerie (notifications/reporting)

    • Pour le passage aux messages pain, conseillez à vos clients de passer aussi aux messages camt pour les notifications afin que la continuité des données soit assurée.
    • En tant qu'établissement financier, vous devez garantir –- en concertation avec vos partenaires logiciel internes et externes – que vous pouvez proposer à vos clients commerciaux des relevés de compte à la fin de journée avec le message camt.053. Si vous mettez aussi à disposition les relevés de compte intrajournaliers et/ou les avis de débit et de crédit, vous devez également les faire passer à la norme ISO 20022 (camt.052 et/ou camt.054).
  • Firmenkunden können Zahlungen spätestens ab Mitte 2018 nur noch mit der pain.001-Meldung statt im heutigen DTA- (bei Banken) bzw. EZAG-Format (bei PostFinance) einliefern. Zugleich müssen sie in der Lage sein, pain.002-Meldungen zu empfangen, mit denen die Banken ihre Kunden über den Status der übermittelten Überweisungsaufträge informieren.
  • Es kann vorkommen, dass Ihre Firmenkunden die IBAN in ihrer Buchhaltungssoftware noch nicht hinterlegt haben. Informieren Sie sie, dass sie ab 2020 auch für ihre inländischen Zahlungen IBAN verwenden müssen.
  • Während einer Übergangsfrist zwischen 2016 und Mitte 2018 ist eine parallele Nutzung des heutigen DTA- bzw. EZAG-Formats und der neuen pain.001-Meldung für Zahlungsaufträge möglich. Die Dauer des Parallelbetriebs müssen Sie als Finanzinstitut mit Ihren Kunden abstimmen.
  • Prélèvements

    • Informez vos clients commerciaux que la conversion aura lieu aussi facilement que possible pour tous les participants. Pour les créanciers, la charge doit être la plus faible possible et pour les payeurs il faudrait complètement éviter la moindre charge.
    • Les procédures de prélèvement devront être combinées avec l'e-facture d’ici à mi-2018. PostFinance vise à utiliser les mêmes normes que les banques.

    • Les modifications envisagées au niveau de la procédure (y compris les délais) ne concernent pas le consommateur débiteur. Les autorisations de débit déjà accordées peuvent être également utilisées pour le nouveau prélèvement.

    • La livraison des instructions de prélèvement par vos clients commerciaux s’effectue désormais par le biais du système e-factures. En tant qu'établissement financier, vous pouvez cependant leur permettre de livrer les instructions para leurs propres canaux afin de les transmettre eux-mêmes au système e-facture. Vos clients commerciaux reçoivent l'autorisation de débit de leurs clients de manière électronique via le système e-facture.
  • Firmenkunden können Zahlungen spätestens ab Mitte 2018 nur noch mit der pain.001-Meldung statt im heutigen DTA- (bei Banken) bzw. EZAG-Format (bei PostFinance) einliefern. Zugleich müssen sie in der Lage sein, pain.002-Meldungen zu empfangen, mit denen die Banken ihre Kunden über den Status der übermittelten Überweisungsaufträge informieren.
  • Es kann vorkommen, dass Ihre Firmenkunden die IBAN in ihrer Buchhaltungssoftware noch nicht hinterlegt haben. Informieren Sie sie, dass sie ab 2020 auch für ihre inländischen Zahlungen IBAN verwenden müssen.
  • Während einer Übergangsfrist zwischen 2016 und Mitte 2018 ist eine parallele Nutzung des heutigen DTA- bzw. EZAG-Formats und der neuen pain.001-Meldung für Zahlungsaufträge möglich. Die Dauer des Parallelbetriebs müssen Sie als Finanzinstitut mit Ihren Kunden abstimmen.
  • Bulletin de versement avec code de données

    • Les bulletins de versement actuels seront remplacés par le bulletin de versement unique avec code de données. C'est la raison pour laquelle vous devrez, en tant qu'établissement financier, être en mesure de traiter les factures de vos clients avec le nouveau procédé de messages pain.
    • Suggérez à vos clients commerciaux (en tant que créanciers) de passer au nouveau bulletin de versement et aux messages camt pour les avis de crédit (camt.054).

    • En tant qu'établissement financier, vous pouvez fixer vous-mêmes la durée exacte de la gestion parallèle. 

    • Indiquez à vos clients que, lors de l'achat d'un nouvel appareil de lecture pour le nouveau bulletin de versement, il est important de veiller à ce qu'il accepte le code QR.
  • Firmenkunden können Zahlungen spätestens ab Mitte 2018 nur noch mit der pain.001-Meldung statt im heutigen DTA- (bei Banken) bzw. EZAG-Format (bei PostFinance) einliefern. Zugleich müssen sie in der Lage sein, pain.002-Meldungen zu empfangen, mit denen die Banken ihre Kunden über den Status der übermittelten Überweisungsaufträge informieren.
  • Es kann vorkommen, dass Ihre Firmenkunden die IBAN in ihrer Buchhaltungssoftware noch nicht hinterlegt haben. Informieren Sie sie, dass sie ab 2020 auch für ihre inländischen Zahlungen IBAN verwenden müssen.
  • Während einer Übergangsfrist zwischen 2016 und Mitte 2018 ist eine parallele Nutzung des heutigen DTA- bzw. EZAG-Formats und der neuen pain.001-Meldung für Zahlungsaufträge möglich. Die Dauer des Parallelbetriebs müssen Sie als Finanzinstitut mit Ihren Kunden abstimmen.

  • Modèles (dans l'Extranet de SIX Interbank Clearing, protégé par mot de passe)